Qui sommes-nous?

Qui sommes-nous?

L'organisation paneuropéenne des juristes du droit de la réparation du dommage corporel (PEOPIL) a été fondée en 1996 et a été constituée sous forme non-lucrative en 1998 par des avocats européens dans le but d’améliorer et promouvoir la coopération judiciaire et la connaissance mutuelle des systèmes juridiques et judiciaires des pays européens, dans le domaine du droit de la réparation du dommage corporel.

Les objectifs de notre organisation sont de :

  • Développer la coopération et les échanges entre avocats du droit de la réparation du dommage corporel à l’intérieur de l’Europe
  • Promouvoir l'accès au droit des consommateurs victimes de dommages corporels
  • Promouvoir de meilleures règles et conditions de sécurité pour les consommateurs
  • Promouvoir une indemnisation appropriée et juste dans tous les cas de dommages corporels
  • Promouvoir et encourager les échanges d'information et de connaissances

Le développement et l’expansion de PEOPIL est fondé sur la reconnaissance de ce que les questions de réparation du dommage corporel impliquent souvent des questions transnationales et requièrent une perspective et des connaissances internationales. L’impact des règles communautaires sur la réparation du dommage corporel est chaque jour plus important et crée un besoin de connaître la législation communautaire et une connaissance des principes qui gouvernent ce domaine dans chaque état membre.

PEOPIL recense actuellement 475 membres provenant de 18 systèmes juridiques à l’intérieur de l’Union Européenne, de 11 systèmes juridiques Européens en dehors de l’Union et de 4 pays non-européens. Peuvent devenir membres tous les professionnels du droit (avocats, juges), les enseignants et les étudiants en droit.


Activités principales et objectifs

PEOPIL participe au développement de la législation de l’Union Européenne

PEOPIL a soumis ses positions à la Commission Européenne lors des consultations sur la responsabilité des produits défectueux, sur l’aide juridique et sur la réparation des victimes d’infractions. PEOPIL a été invitée par la Commission à participer aux auditions qui ont suivi.

Sont actuellement en préparation des soumissions à la CE sur les modes alternatifs de résolution des conflits en matière civile et commerciale, et quant à la proposition de 5ème Directive sur l’assurance automobile. Plus récemment PEOPIL a soumis sa contribution à la proposition de la CE sur Rome II.


L’an dernier, lors de notre conférence à DUBLIN, le commissaire européen David BYRNE a donné une communication sur les derniers développements dans l’UE en matière de réparation du dommage corporel.

PEOPIL recherche la construction de liens forts avec les autres organisations européennes

PEOPIL entretient des contacts officiels avec de nombreuses organisations à travers l’Europe et le monde. Ainsi, PEOPIL a des contacts officiels avec le Arbeitsgemeinschaft Verkehrsrecht (groupe de travail sur le droit de la circulation routière), ADAC (Allgemeiner Deutscher Automobil Club e.V.), APIL the Association of Personal Injury Lawyers et FOIL, le Forum of Insurance Lawyers au Royaume-Uni.Plus récemment, PEOPIL a signé un accord de coopération avec le CCBE. PEOPIL entretient également des contacts étroits dans le monde entier avec par exemple, ATLA (American Trial Lawyers Association), ALA Australian Lawyers Alliance et SAAPIL South African Association of Personal Injury Lawyers.


PEOPIL cherche à encourager les contacts entre avocats européens

PEOPIL a répondu à la demande de création de Groupes d’Echanges Européens (EEG), dans le domaine des accidents de la route et des traumatismes du rachis, responsabilité médicale et tourisme.

Ces groupes sont des forums de discussion et réfléchissent – entre autres sujets- aux tentatives d’harmonisation des règles juridiques dans l’UE. La Commission Européenne a largement contribué à la mise en place de ces groupes lors de notre conférence tenue à Paris par l’allocation de fonds du Programme Grotius.


PEOPIL utilise des idées innovatrices pour optimiser ses services rendus aux avocats européens et aux consommateurs

PEOPIL a eu un rôle primordial en mettant au point une base de données d’avocats capables et désireux de se charger de contentieux trans-nationaux, ou de tout autre dossier impliquant un élément international. Cette base de données est conçue pour permettre l’accès à des avocats spécialisés dans un domaine particulier ou se trouvant dans un système juridique donné.


Avec PEOPIL, vous bénéficierez des services suivants :


Mise en relation avec d’autres avocats

PEOPIL fournit les noms et adresses de contacts à ses membres et aux non-membres qui demandent une assistance immédiate dans les cas transnationaux de réparation du dommage corporel, permettant ainsi une coopération internationale.


Bulletin d'information

PEOPIL publie un bulletin d'information bimestriel qui contient des articles et communications sur des études de cas de toute l'Europe.


Conférence annuelle et séminaires nationaux

PEOPIL organise une conférence annuelle et des séminaires nationaux dans toute l’Europe, pour faciliter les échanges de connaissances et d’informations et procurer un lieu de débats et de rencontres entre professionnels du même domaine d’activité. PEOPIL a tenu des conférences et des séminaires à Londres, Amsterdam, Barcelone, Paris, Munich, Rome, Dublin, Budapest, Turin, Innsbruck, Rotterdam, Granada et le plus récemment à Copenhague


Site web interactif

Le site web de PEOPIL comprend une ligne interactive pour faciliter les échanges d’opinions entre les membres.


PEOPIL s’attache à promouvoir les occasions d’échanges de savoir sur les systèmes juridiques de tous les états-membres de l’UE

Depuis sa fondation, PEOPIL a reçu de façon régulière le soutien financier de la Commission Européenne, DG Justice et Affaires Intérieures, dans le cadre du Programme Grotius et plus récemment dans le contexte du programme pour la coopération judiciaire en matière civile.


Adresse

PEOPIL

Imperial House

31 Temple Street

Birmingham B2 5DB

Tel: +44 (0)121 6434962

Fax: +44 (0)121 6439405